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Depuis le 6 janvier 2020, tous les Barreaux de France sont en grève pour protester contre la réforme des retraites qui vise à faire entrer les avocats dans le régime dit universel de retraite par points.
Ce projet porte gravement atteinte à l'équilibre économique de la profession. Il va également mettre en péril l'accès au droit des plus démunis et fragiliser encore plus le système judiciaire déjà bien mal en point par les réformes de procédure qui se succèdent depuis quelques années.
Revenons d'abord aux origines pour comprendre pourquoi les avocats, comme tous les indépendants, ont un régime autonome.
Lorsque le système général de retraite a été mis en place après la seconde guerre mondiale, l'Etat n'a pas voulu des indépendants qui ont donc dû se débrouiller et constituer leur propre régime de retraite. C'est ainsi que chaque profession libérale a aujourd'hui une caisse autonome.
Les avocats ont mis en place une Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF) qui gère si bien que :
- les cotisations appelées sont seulement de 14 % des revenus,
- la pension de retraite de base minimum est d'environ 1.400 euros,
- une réserve de 2 milliards d'euros a été constituée pour faire face à une éventuelle évolution démographique défavorable entre les cotisants et les retraités,
- une enveloppe de 80 à 100 millions d'euros est reversée chaque année au régime général étatique pour l'aider à faire face à ses difficultés.
Le régime autonome de retraite des avocats ne coûte donc pas un centime à l'Etat qui bénéficie en retour de la solidarité des barreaux français. Il offre également aux avocats une pension minimum digne.
Sauf que l'idéologie du gouvernement actuel est visiblement plus forte que sa capacité de réflexion puisqu'il souhaite imposer à tous les français un système prétendument universel de retraite à points et prétendument plus juste avec :
- des cotisations à hauteur de 28 % des revenus
- pour une pension minimale de 1.000 euros.
On demande donc aujourd'hui aux avocats qui ont un système largement favorable, de payer plus (le double de cotisations) pour avoir une retraite moindre (d'environ 30 %) et d'utiliser leur réserve pour faire la transition.
Chacun comprendra qu'il est impossible d'accepter une telle spoliation, d'autant qu'elle va mettre en péril de très nombreux cabinets et notamment tous les avocats de proximité, qui travaillent souvent seuls et participent à l'aide juridictionnelle.
Car les 70.000 avocats sont loin d'être des nantis. Le revenu médian de la profession est d'environ 40.000 euros et à PARIS, qui compte 33.000 avocats, 40 % d'entre eux gagne moins de 32.000 euros annuels, soit moins de 2.666 euros par mois pour plus de 70 heures de travail hebdomadaires et une charge mentale permanente.
Comment s'en sortir si les cotisations doublent ?
Augmenter les honoraires ?
Refuser de travailler à l'aide juridictionnelle et de défendre les plus démunis puisque ces dossiers ne sont pas rentables ?
L'accès au droit de tous les justiciables est manifestement en péril car ce ne sont pas les gros cabinets d'affaires qui vont gérer le contentieux de masse des anciens tribunaux d'instance (baux d'habitation, consommation, surendettement, prêts,...) ou des conseils de prud'hommes (salaires, licenciement,...).
Voilà pourquoi nous sommes en grève depuis près de 2 mois.
POUR NOTRE SURVIE ET POUR CHACUN PUISSE CONTINUER D'AVOIR UN AVOCAT ACCESSIBLE POUR LE DEFENDRE.