En cas de litige ou de problème de recouvrement de créances, Maître Laurent Pagnol, avocat en droit social à Paris 7, représente au mieux vos intérêts.
Les retards ou refus de paiement d’une créance civile, commerciale ou prud’homale sont difficilement supportables, notamment au regard des conséquences dramatiques qu’ils peuvent engendrer sur votre situation ou la viabilité de votre entreprise.
Plus qu’ailleurs, il convient d’aller vite et d’être efficace pour recouvrer les fonds.
Et si lorsque j’ai commencé ce métier, une simple mise en demeure d’un avocat pouvait généralement suffire à raisonner les mauvais payeurs, ce n’est plus le cas aujourd’hui et il faut très souvent faire une procédure et/ou prendre des mesures conservatoires (saisies).
Si vous en remplissez les conditions, la procédure de référé (devant le Tribunal judiciaire, le Tribunal de proximité, le Tribunal de Commerce ou le Conseil de Prud’hommes selon la nature et/ou le montant de la dette) est souvent le meilleur moyen pour obtenir une décision rapide et efficace au contraire de l’injonction de payer plus aléatoire.
Il suffit en effet à votre débiteur de faire opposition à une injonction de payer (obtenue sur requête unilatérale au vu de vos seules pièces) pour mettre à néant la condamnation et ouvrir un procès classique.
L’ordonnance de référé permet quant à elle d’obtenir sous quelques semaines également un jugement mais il est contradictoire et doit s’exécuter même si le débiteur condamné fait appel.
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