Honoraires 5 types de facturation

1. Les honoraires de consultation
Le simple rendez-vous de consultation ou de conseil, sans ouverture de dossier ni note d'information écrite, est facturé entre 100 et 180 euros HT selon le temps passé et les renseignements sollicités.

2. L'honoraire au temps passé
Il s'applique à toutes les diligences du cabinet selon le temps effectivement consacré au dossier. Lors du premier rendez-vous, je vous indique, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire et le taux horaire applicable pour vous permettre d'avoir une idée du budget consacrée pour votre défense. Une première provision est sollicitée, suivie d'autres appels de fonds en fonction de l'évolution du dossier et des prestations effectuées.

3. Le forfait
C'est une somme globale et intangible qui comprend l'intégralité de la prestation. Le coût de l'avocat est donc parfaitement connu et délimité. Cette méthode de facturation est généralement pratiquée pour les procédures classiques, peu susceptible d'aléa (divorce par consentement mutuel, constitution de société, certaines procédures de référé, expulsion locative, recouvrement de créances,.).

4. La facturation mixte
La loi française (contrairement au droit américain) interdit le pacte de quota litis, c'est-à-dire le paiement intégral en fonction du résultat obtenu par l'avocat dans une affaire. C'est pourquoi une facturation mixte est généralement pratiquée dans les affaires complexes ou particulièrement longue, les dossiers prud'homaux, indemnitaires ou à enjeu financier important. Il s'agit de la combinaison entre un honoraire de base (forfaitaire ou au temps passé) et un pourcentage sur les sommes obtenues ou sur l'économie réalisée.
Un honoraire de résultat peut également être sollicité en cas de succès judiciaire exceptionnel au regard des éléments de l'affaire. Une convention écrite reprend les termes de l'accord sur cette facturation.

5. L'abonnement
Il est utilisé pour les clients institutionnels qui ont un contentieux récurrent ou souhaitent des conseils permanents pour la gestion de leur entreprise ou associations pendant une certaine durée. Un tarif mensuel est établi pour 6 ou 12 mois rémunérant forfaitairement les diligences de conseils et/ou de plaidoiries de l'avocat.