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La Cour de Cassation vient de rappeler avec fermeté la protection absolue contre la rupture du contrat de travail dont bénéficie la salariée en congé maternité ou en congé pris immédiatement après celui-ci.
Dans son arrêt du 29 novembre 2023 (n° 22-15794), la Chambre Sociale a jugé qu'il n'était même pas possible d'adresser pendant cette période une lettre de convocation à un entretien préalable, même si cet entretien devait se dérouler après le retour de la salariée.
La lettre de convocation à entretien préalable s'analyse en effet comme une mesure préparatoire à un licenciement interdit pendant la période de protection.
Le licenciement consécutif est donc nul.