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Face à l'importance croissante des réseaux sociaux et même s'il était déjà possible de contrôler le droit à l'image de l'enfant, la loi du 19 février 2024 a ajouté cette obligation parentale de protection de la vie privée dans le cadre de l'exercice de leur autorité parentale.
Cette protection de la vie privée est désormais expressément visée à l'article 371-1 du code civil au coté de la sécurité, de la santé et de la moralité de l'enfant que les parents ont la charge de préserver.
En conséquence, la captation de paroles ou d'images de l'enfant, l'enregistrement ou la localisation ne peuvent s'effectuer qu'avec l'accord des 2 parents.
En cas de conflit persistant (un parent poste sur ses réseaux sociaux une photo avec son enfant sans le consentement de l'autre parent par exemple), le Juge aux Affaires Familiales pourra être saisi de cette atteinte à l'autorité parentale et interdire cette publication.
Cette loi espère responsabiliser un peu plus les parents car publier une photo de son enfant mineur sur les réseaux sociaux n'est jamais anodin.