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Actualités
Le
08 août 2018
Les discriminations ne sont malheureusement pas rares dans le monde du travail mais il est souvent très compliqué de les démontrer.
La charge de la preuve étant délicate, le système classique ...
Le
24 avril 2018
Les locaux du nouveau Tribunal de Grande Instance de PARIS sont ouverts depuis le lundi 9 avril avec les premières audiences de référé.
Jusqu'au 28 juin 2018, les autres services civils et ...
Le
12 avril 2018
On sait que les employeurs ou les salariés ont la possibilité d'exercer un recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail lorsqu'ils ...
Le
27 mars 2018
On sait que le reçu pour solde de tout compte est un document remis au salarié qui fait l'inventaire des sommes versées lors de la rupture de son contrat de travail (solde de salaire, prorata ...
Le
02 janvier 2018
Bonne année 2018.
Le
26 octobre 2017
Les délais pour pouvoir déposer plainte (à l'initiative de la victime) ou pour déclencher des poursuites (à l'initiative du procureur de la République) ont été modifiés par la loi n° ...
Le
14 juillet 2017
Par arrêt en date du 23 mai 2017, la Cour de Cassation a posé clairement le principe que le salaire de référence à prendre en charge pour le calcul des indemnités de licenciement doit être, ...
Le
26 mai 2017
La procédure civile est une nouvelle fois remaniée par les décrets du 6 mai 2017 tant en première instance que devant la Cour d'Appel.
Parmi les principales mesures, on peut souligner la ...
Le
15 avril 2017
Le Conseil Constitutionnel s'est penché le 7 avril 2017 sur le délit d'entreprise individuelle de terrorisme prévu et réprimé par les articles 421-2-6 et 421-5 du code pénal de 10 ans ...