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La taux de l'intérêt légal a été fixé pour l'année 2009 à 3,79 % (Journal Officiel 9 février 2009)Il était de 3,99 % l'an dernier.

Je suis de plus en plus consulté sur la procédure mise en place par la loi de modernisation sociale pour une rupture conventionnelle du contrat de travail.Vous trouverez ci-après ce qu'il vous ...